Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'hypnologue et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services d'hypnose. Toute réservation de séance implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Services
Le Prestataire propose des séances d'hypnose destinées à accompagner le client dans la gestion de diverses problématiques personnelles et professionnelles. Les séances peuvent se dérouler en cabinet, à domicile ou en ligne, selon l'accord entre les parties.
Article 3 : Prise de rendez-vous et annulation
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone.
Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à l'avance. À défaut, le prestataire se réserve le droit de facturer la séance non honorée.
Article 4 : Tarifs et paiement
Les tarifs des séances sont indiqués sur le site internet du prestataire ou communiqués directement au Client. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces, selon les modalités convenues avec le prestataire.
En cas de séance à distance, le paiement doit être effectué avant la séance.
Article 5 : Obligations du Prestataire
Le prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour apporter une aide appropriée et efficace au client, en respectant les principes de confidentialité et de bienveillance.
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant de la participation active du client au processus.
Article 6 : Obligations du Client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes au prestataire pour permettre un accompagnement adapté.
Le client doit suivre les recommandations et exercices proposés par le prestataire pour maximiser les bénéfices des séances.
Article 7 : Confidentialité
Le prestataire garantit la confidentialité des échanges avec le client et s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles et sensibles recueillies durant les séances, sauf en cas d'obligation légale.
Article 8 : Responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des techniques d'hypnose.
Le client reconnaît que l'hypnose ne se substitue pas à un traitement médical et qu'il doit continuer à suivre les prescriptions de son médecin traitant.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réservation de la première séance pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 10 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du prestataire.
Article 11 : Modification des CGV
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables dès leur publication sur le site internet du Prestataire.
Article 12 : Acceptation des CGV
La réservation d'une séance d'hypnose par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.